Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Xaviro Lunezo. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.

Document type

Modèle éditable

Ce document constitue un modèle général de conditions d'utilisation. Il doit être relu, adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.

1. Objet des Conditions

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Xaviro Lunezo met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en remplissant un formulaire de contact ou en utilisant de quelque manière que ce soit les services proposés par Xaviro Lunezo, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.

3. Description des services

Xaviro Lunezo propose une plateforme d'analyse de données et d'optimisation des décisions à l'aide de technologies d'intelligence artificielle. Les services fournis sont présentés à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique ou fiscal. Les fonctionnalités, contenus et modalités d'accès peuvent évoluer sans préavis.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée à partir de son compte. Xaviro Lunezo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas d'usage non conforme aux présentes Conditions.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes, et à ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Xaviro Lunezo (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Xaviro Lunezo ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Les services et informations fournis par Xaviro Lunezo sont mis à disposition « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Xaviro Lunezo ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses fournies, ni des pertes directes ou indirectes qui pourraient en résulter. L'utilisateur reste seul responsable de ses choix et décisions.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Xaviro Lunezo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences liées à leur utilisation.

9. Modification des Conditions

Xaviro Lunezo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou commerciale. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Résiliation

Xaviro Lunezo peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur aux services, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage jugé abusif, frauduleux ou contraire à l'objet du service.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Xaviro Lunezo exerce son activité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Xaviro Lunezo via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.